12601 pages similaires trouvées pour aza://28-11-2016-6B_519-2016
-
28.11.2016 6B 519/2016
Cour de droit pénalDroit pénal administratifContravention de droit communal -
17.04.2012 6B 5/2012
Cour de droit pénalInfractionsViolation des devoirs en cas d'accident (art. 92 ch. 1 LCR), dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire (art. 91a al. 1 LCR), sursis, reformatio in peius -
29.01.2024 6B 1225/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsViolation simple des règles de la circulation routière; arbitraire, présomption d'innocence
-
14.10.2015 1B 296/2015
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; auditions - qualité procédurale du comparant
-
17.05.2016 6B 48/2016
Cour de droit pénalInfractionsViolation grave des règles de la LCR; violation du droit fédéral (art. 286 CP; empêchement d'accomplir un acte officiel); indemnité
-
22.08.2016 6B 146/2016
Cour de droit pénalInfractionsInjure, violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires, contravention à la LStup
-
09.06.2017 6B 775/2016
Cour de droit pénalInfractionsInjure, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
-
20.06.2019 6B 606/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus d'obtempérer aux ordres de la police, etc.; arbitraire
-
08.06.2017 1B 88/2017
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...procédure pénale; demande de récusation d'un inspecteur du travail
-
08.01.2024 6B 43/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsEntrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association
