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604 pages similaires trouvées pour aza://28-09-2007-1C_206-2007
  1. 28.09.2007 1C 206/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire hors des zones à bâtir
  2. 10.12.2013 1C 269/2013 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état
  3. 09.07.2014 1C 135/2014 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire; reconsidération d'un ordre de remise en état
  4. 29.04.2009 1C 24/2009 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  5. 25.07.2018 1C 56/2018 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  6. 16.02.2011 1C 333/2010 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état hors zone à bâtir
  7. 17.03.2015 1C 139/2014 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état
  8. 08.06.2021 1C 143/2020 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  9. 13.05.2019 1C 483/2018 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  10. 29.08.2013 4A 94/2013 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; défauts de l'ouvrage; dissimulation intentionnelle
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