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  1. 03.10.2017 1C 494/2017 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
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    sécurisation immédiate d'un bâtiment; démolition d'un ancien poulailler
  2. 02.04.2020 2C 754/2019 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxes de raccordement aux collecteurs des eaux usées, des eaux claires et au réseau de distribution d'eau
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    Ire Cour de droit public
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention à la loi vaudoise sur l'aménagement du territoire et les constructions (art. 130 LATC/VD)
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    IIe Cour de droit public
    Économie
    Couverture d'assurance
  7. 14.01.2015 2C 401/2014 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Économie
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  8. 08.03.2004 6S.409/2003 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
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  9. 21.01.2009 1C 387/2008 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état d'une toiture
  10. 25.02.2013 6B 387/2012 Pertinence 40%
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    Droit pénal (en général)
    Indemnisations (détention injustifiée, etc.)

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