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  1. 28.06.2023 6B 695/2023 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (demande de révision; infraction à la LEI, dommages à la propriété, etc.)
  2. 08.06.2023 6B 988/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression, violence ou menace contre les autorités et les foncionnaires; présomption d'innocence, arbitraire
  3. 13.10.2010 1C 315/2009 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    ordonnance sur l'utilisation d'appareils de vidéosurveillance, contrôle abstrait
  4. 26.01.2018 6B 255/2017 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, dommages à la propriété, violation de domicile, arbitraire, indemnité
  5. 19.10.2023 6B 1171/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; infractions contre le domaine secret ou le domaine privé
  6. 16.11.2022 6B 284/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété d'importance considérable ; qualité de partie plaignante, dépens des parties plaignantes, etc. ; principe in dubio pro reo, présomption d'innocence, principe d'accusation, etc.
  7. 19.05.2016 6B 688/2015 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Garanties procédurales; arbitraire; quotité de la peine (tentative d'assassinat), séquestre; conditions de détention
  8. 02.07.2024 7B 152/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; établissement d'un profil ADN
  9. 21.12.2023 6B 639/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression, rixe, tentative de meurtre; arbitraire, présomption d'innocence; expulsion
  10. 04.03.2021 6B 984/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinats; peine privative de liberté à vie
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