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  1. 15.05.2012 1B 257/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  2. 14.07.2020 6B 53/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Exploitabilité de la preuve
  3. 09.01.2023 6B 642/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de lésions corporelles graves; séquestration; expulsion; droit d'être entendu; arbitraire
  4. 21.06.2022 6B 1174/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement; expulsion; arbitraire
  5. 29.04.2021 6B 1181/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine (délit contre la LStup, coactivité); arbitraire
  6. 15.05.2012 1B 255/2012 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  7. 18.03.2020 4F 6/2019 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    indemnité pour tort moral; révision propter nova
  8. 23.09.2021 6B 138/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de non-entrée en matière
  9. 02.05.2024 6B 269/2024 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, fixation de la peine; arbitraire
  10. 02.12.2011 1B 643/2011 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
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