144 pages similaires trouvées pour aza://28-06-2017-1C_54-2016
-
28.06.2017 1C 54/2016
publié
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire (aménagement d'une buvette d'été dans un chalet d'alpage)
-
22.11.2013 1C 404/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire (aménagement d'une buvette d'été dans un chalet d'alpage)
-
31.07.2014 1C 877/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsTransformation hors zone à bâtir d'un chalet d'alpage en restaurant
-
07.03.2012 1C 524/2010
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan sectoriel forestier
-
18.03.2021 1C 657/2018
publié
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueParc éolien de Sainte-Croix
-
10.04.2012 1C 570/2010
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan sectoriel forestier
-
25.05.2009 2C 787/2008
publié
IIe Cour de droit publicDroits réelsEntreprise agricole
-
18.08.2010 1C 315/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire et constructions
-
05.01.2012 6B 565/2011
Cour de droit pénalInfractionsContravention à la LF sur les épizooties, insoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP), état de nécessité (art. 17 et 18 CP)
-
18.10.2023 6B 677/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsInsoumission à une décision de l'autorité