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    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 20.04.2016 5A 60/2016 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  6. 19.12.2002 5C.277/2001 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  7. 31.05.2002 5C.95/2002 Pertinence 30%
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    Droit de la famille
  8. 25.10.2002 U 283/01 Pertinence 30%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
  9. 30.10.2014 5A 330/2014 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en aliments
  10. 14.07.2004 5C.82/2004 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille

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