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2959 pages similaires trouvées pour aza://28-05-2024-7B_358-2024
  1. 28.05.2024 7B 358/2024 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir),
  2. 17.05.2024 7B 538/2024 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Levée de scellés; irrecevabilité du recours en matière pénale (tardivité)
  3. 25.04.2024 7B 330/2024 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de la qualité de partie plaignante, irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante),
  4. 07.06.2024 7B 573/2024 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  5. 22.04.2024 7B 214/2024 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  6. 22.05.2024 7B 320/2024 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de mise sous scellés (tardiveté)
  7. 24.05.2024 7B 385/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  8. 02.04.2024 7B 300/2024 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 20.03.2024 7B 41/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée an matière; irrecevabilité
  10. 08.05.2024 7B 63/2024 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique (art. 79b CP) et refus du report pour raisons médicales de l'exécution d'une peine privative de liberté (art. 92 CP)
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