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  1. 27.06.2024 7B 524/2024 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir),
  2. 04.06.2024 7B 615/2024 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours tardif)
  3. 30.05.2024 7B 474/2024 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de refus de reprise de la procédure, irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante),
  4. 08.05.2024 7B 451/2024 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  5. 11.04.2024 7B 331/2024 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Récusation (recour manifestement irrecevable)
  6. 15.05.2024 7F 21/2024 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 28 février 2024 (7B_222/2024 )
  7. 14.05.2024 7B 379/2024 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  8. 21.06.2024 7B 610/2024 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (recours manifestement irrecevable),
  9. 26.01.2024 7B 81/2024 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention pour motifs de sûreté; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours tardif),
  10. 03.04.2024 7B 127/2024 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante),
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