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473 pages similaires trouvées pour aza://28-05-2021-5A_144-2021
  1. 15.07.2010 6B 376/2010 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Sanction disciplinaire
  2. 21.06.2024 6B 457/2024 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (diffamation)
  3. 27.03.2024 7B 73/2024 Pertinence 11%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  4. 02.12.2014 6B 930/2014 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité, etc.)
  5. 24.09.2007 8C 411/2007 Pertinence 11%
    Ie Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
  6. 03.04.2014 2C 320/2014 Pertinence 11%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Inconvenance, délai pour procéder à nouveau
  7. 08.12.2014 5A 965/2014 Pertinence 11%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procédure de poursuite, déni de justice
  8. 20.09.2018 6B 778/2018 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation insuffisante
  9. 10.07.2020 6B 563/2020 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sanction disciplinaire, irrecevabilité du recours
  10. 01.03.2011 1B 89/2011 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de donner suite à une plainte pénale
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