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640 pages similaires trouvées pour aza://28-05-2009-6B_145-2009
  1. 28.05.2009 6B 145/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de non-lieu (lésions corporelles simples, voies de fait, contrainte)
  2. 26.09.2013 6B 200/2013 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; arbitraire, principe in dubio pro reo
  3. 27.09.2016 1B 335/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  4. 09.05.2019 1B 184/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  5. 29.09.2021 6B 94/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle ; expulsion ; droit d'être entendu, principe in dubio pro reo, etc.
  6. 04.12.2014 6B 902/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, injures, menaces, contravention à la LStup
  7. 13.11.2009 6B 709/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples (art. 123 al. 1 ch. 1 CP); arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence
  8. 26.05.2009 6B 198/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (lésions corporelles, contrainte, etc.)
  9. 27.04.2023 6B 122/2023 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Explusion (art. 66a al. 2 CP)
  10. 26.01.2023 6B 1196/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement et de non-entrée en matière (vol d'importance mineure, etc.)
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