649 pages similaires trouvées pour aza://28-05-2009-6B_145-2009
-
18.08.2016 8C 734/2015
publié
Ire Cour de droit socialAssurance-accidentsAssurance-accidents -
08.05.2023 6B 264/2022
Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre; arbitraire
-
26.04.2018 6B 1321/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleArbitraire ; mise en danger de la vie d'autrui ; fixation de la peine ; mesures applicables aux jeunes adultes
-
17.09.2020 6B 968/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir; ordonnance de non-entrée en matière (voies de fait)
-
17.04.2018 6B 1160/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Déclaration d'appel; mesure thérapeutique institutionnelle (traitement des troubles mentaux); quotité de la peine
-
17.05.2019 6B 144/2019
Cour de droit pénalInfractionsMise en danger de la vie d'autrui; fixation de la peine; arbitraire, in dubio pro reo
-
11.08.2006 1P.311/2006
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale
-
08.11.2023 6B 1093/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre; arbitraire
-
17.05.2019 6B 454/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Droit d'être entendu; arbitraire; sursis à l'exécution de la peine
-
15.09.2021 6B 330/2021
Cour de droit pénalInfractionsMise en danger de la vie d'autrui; expulsion; fixation de la peine; droit d'être entendu, arbitraire