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649 pages similaires trouvées pour aza://28-05-2009-6B_145-2009
  1. 18.08.2016 8C 734/2015 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  2. 08.05.2023 6B 264/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire
  3. 26.04.2018 6B 1321/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; mise en danger de la vie d'autrui ; fixation de la peine ; mesures applicables aux jeunes adultes
  4. 17.09.2020 6B 968/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir; ordonnance de non-entrée en matière (voies de fait)
  5. 17.04.2018 6B 1160/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Déclaration d'appel; mesure thérapeutique institutionnelle (traitement des troubles mentaux); quotité de la peine
  6. 17.05.2019 6B 144/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui; fixation de la peine; arbitraire, in dubio pro reo
  7. 11.08.2006 1P.311/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  8. 08.11.2023 6B 1093/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire
  9. 17.05.2019 6B 454/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu; arbitraire; sursis à l'exécution de la peine
  10. 15.09.2021 6B 330/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui; expulsion; fixation de la peine; droit d'être entendu, arbitraire
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