Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2911 pages similaires trouvées pour aza://28-05-2001-1P-217-2001
  1. 28.05.2001 1P.217/2001 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  2. 25.09.2018 1C 581/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  3. 22.02.2012 1C 506/2011 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, autonomie communale
  4. 13.09.2022 1C 383/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  5. 13.09.2022 1C 390/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  6. 29.04.2009 1C 24/2009 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  7. 08.10.2013 1C 122/2013 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Assainissement phonique d'installations ferroviaires
  8. 27.07.2016 1C 592/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, droit d'être entendu, déni de justice formel
  9. 07.01.2005 1A.200/2004 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    projet de construction de route
  10. 15.05.2000 4C.57/1999 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien