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  1. 28.04.2011 2C 291/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Accident aérien; tort moral
  2. 28.04.2011 2C 300/2010 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Accident aérien; tort moral
  3. 28.04.2011 2C 287/2010 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Accident aérien; tort moral
  4. 28.04.2011 2C 292/2010 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Accident aérien; tort moral
  5. 28.04.2011 2C 282/2010 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Accident aérien; tort moral
  6. 28.04.2011 2C 301/2010 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Accident aérien; tort moral
  7. 28.04.2011 2C 277/2010 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Accident aérien; tort moral
  8. 28.04.2011 2C 290/2010 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Accident aérien; tort moral
  9. 28.04.2011 2C 278/2010 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Accident aérien; tort moral
  10. 28.04.2011 2C 279/2010 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Accident aérien; tort moral
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