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  1. 28.03.2018 5A 240/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition et récusation
  2. 10.04.2018 5D 58/2018 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Mainlevée définitive de l'opposition et récusation
  3. 27.03.2018 5D 54/2018 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition et récusation
  4. 03.10.2018 5A 818/2018 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procédure de mainlevée; récusation
  5. 15.02.2018 5D 6/2018 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  6. 15.02.2018 5D 5/2018 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  7. 01.03.2018 5D 24/2018 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  8. 03.05.2018 1B 78/2018 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, récusation
  9. 03.05.2018 1B 82/2018 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, récusation
  10. 05.04.2019 5D 76/2019 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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