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  1. 28.02.2023 4A 431/2022 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation par la bailleresse,
  2. 20.02.2004 4C.306/2003 Pertinence 82%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 26.08.2014 4A 162/2014 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  4. 03.02.2015 4A 485/2014 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation extraordinaire (art. 257f al.3 CO), appréciation des preuves
  5. 25.09.2017 4A 132/2017 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    défaut de la chose louée; égards dus aux voisins; réduction de loyer
  6. 07.10.2016 4A 198/2016 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail; besoin propre de la fille du bailleur; validité de la résiliation et prolongation du bail
  7. 04.01.2010 4A 545/2009 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  8. 27.05.2005 4P.43/2005 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst.; appréciation des preuves
  9. 10.02.2012 4A 644/2011 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail
  10. 20.10.2004 4C.302/2004 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
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