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  1. 28.02.2017 9C 302/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants (obligation de cotiser; délimitation entre activité lucrative indépendante et activité lucrative dépendante)
  2. 12.05.2011 8C 484/2010 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (délimitation de l'activité lucrative in dépendante avec l'activité lucrative dépendante)
  3. 10.05.2012 8C 597/2011 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-accidents (délimitation de l'activité lucrative indépendante avec l'activité lucrative dépendante)
  4. 25.05.2021 9C 578/2020 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  5. 12.04.2012 8C 367/2011 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (délimitation de l'activité lucrative indépendante avec l'activité lucrative dépendante)
  6. 18.11.2015 9C 460/2015 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants (obligation de cotiser; délimitation entre activité lucrative indépendante et activité lucrative dépendante)
  7. 21.04.2005 H 169/04 Pertinence 60%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  8. 22.03.2016 9C 717/2015 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants (obligation de cotiser; délimitation entre activité dépendante et activité indépendante)
  9. 09.03.2020 8C 202/2019 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (délimitation de l'activité lucrative indépendante avec l'activité lucrative dépendante)
  10. 14.02.2007 H 19/06 Pertinence 60%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants (AVS)
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