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1319 pages similaires trouvées pour aza://28-01-2016-8C_13-2015
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  2. 04.03.2024 1D 6/2023 Pertinence 31%
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    Fonction publique
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    Fonction publique
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    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
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    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
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    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
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    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
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  9. 14.04.2008 6B 690/2007 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  10. 18.04.2018 6B 1351/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples, contrainte, abus d'autorité)
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