Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1329 pages similaires trouvées pour aza://28-01-2016-8C_13-2015
  1. 14.12.2000 1P.546/2000 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  2. 27.11.2008 6B 110/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples, etc.)
  3. 02.07.2003 1P.584/2002 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 30.05.2023 8D 9/2022 Pertinence 40%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (sanction disciplinaire, prescription)
  5. 03.04.2020 6B 105/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret de fonction
  6. 05.09.2023 8C 684/2022 Pertinence 39%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (indemnisation du temps nécessaire au changement de tenue)
  7. 26.06.2017 6B 572/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité, etc.)
  8. 27.10.2011 6B 333/2011 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Opposition aux actes de l'autorité; présomption d'innocence
  9. 31.05.2010 6B 1041/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (abus de pouvoir, vol et violation des prescriptions de police)
  10. 29.01.2019 8C 252/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (sanction disciplinaire, dégradation)
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien

Back