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1319 pages similaires trouvées pour aza://28-01-2016-8C_13-2015
  1. 16.08.2022 8C 17/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  2. 27.04.2021 6B 1222/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité; infraction à la LArm; fixation de la peine; arbitraire
  3. 11.12.2018 8C 362/2018 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  4. 05.05.2015 8C 839/2014 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (expiration des rapports de service)
  5. 16.08.2006 2P.116/2006 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    résiliation des rapports de service
  6. 22.12.2016 8C 161/2015 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (incapacité de travail; droit au traitement)
  7. 15.10.2007 6B 583/2007 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (tentative de meurtre et mise en danger de la vie d'autrui)
  8. 02.07.2003 1P.585/2002 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 14.05.2013 8C 279/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (condition de recevabilité)
  10. 05.09.2022 8D 7/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (dégradation)
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