Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
547 pages similaires trouvées pour aza://28-01-2000-2A-428-1999
  1. 09.12.2015 6B 1018/2015 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (violation de domicile)
  2. 07.09.2005 2A.220/2005 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    acquisition immobilière par une personne domiciliée à l'étranger
  3. 14.11.2011 2C 471/2011 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Autorisation d'acquérir un logement de vacances
  4. 23.02.2012 6B 393/2011 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger; arbitraire
  5. 19.02.2010 2C 13/2009 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger
  6. 26.11.2018 5A 954/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    détermination du minimum vital
  7. 26.10.2020 5A 830/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation et de gestion (déni de justice)
  8. 19.02.2010 5A 34/2010 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  9. 09.01.2015 1C 2/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; qualité pour faire opposition
  10. 19.10.2000 1P.568/2000 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

Back