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  1. 27.11.2018 2D 45/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour (permis B)
  2. 04.12.2018 2C 985/2018 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  3. 07.03.2018 2C 970/2017 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  4. 22.08.2019 2C 611/2019 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  5. 14.04.2020 8C 654/2019 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (aptitude au placement)
  6. 29.01.2018 1B 13/2018 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  7. 06.03.2019 6B 143/2019 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; révocation du sursis ; expulsion art. 66 CP
  8. 29.06.2018 2C 498/2018 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 18.01.2023 6B 206/2022 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la LStup; tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités; sursis partiel; expulsion; arbitraire; maxime d'accusation
  10. 02.07.2020 6B 148/2020 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre par dol éventuel, infraction à la LEI (anciennement LEtr), arbitraire, fixation de la peine (6B_148/2020) ; tentative de meurtre par dol éventuel, arbitraire, fixation de la peine (6B_173/2020)
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