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  1. 27.10.2023 7B 678/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus libération conditionnelle,
  2. 29.09.2023 7B 388/2023 Pertinence 72%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle; arbitraire
  3. 31.08.2023 7B 412/2023 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  4. 11.04.2024 7B 191/2024 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution du reste de la peine
  5. 09.10.2023 7B 505/2023 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle; droit d'être entendu; arbitraire
  6. 13.03.2024 7B 992/2023 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  7. 22.03.2023 6B 277/2023 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  8. 19.04.2021 6B 303/2021 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  9. 19.05.2015 6B 1162/2014 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus d'allégement dans l'exécution de la peine (congé)
  10. 28.06.2023 6B 188/2023 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 CP); changement de mesure
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