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  1. 27.10.2006 1P.681/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté provisoire
  2. 13.07.2007 1B 127/2007 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention et refus de mise en liberté
  3. 26.01.2005 1P.764/2004 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    mise en liberté provisoire sous caution
  4. 07.12.2004 1P.682/2004 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    mise en liberté provisoire sous caution
  5. 19.02.2007 1P.66/2007 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  6. 04.01.2006 1P.789/2005 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté provisoire
  7. 05.04.2005 1P.185/2005 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    liberté personnelle, détention préventive
  8. 26.01.2007 1P.27/2007 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté provisoire
  9. 15.11.2004 1P.642/2004 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  10. 04.09.2002 1P.399/2002 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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