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  1. 27.09.2004 4C.197/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  2. 27.09.2004 4P.125/2004 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  3. 14.03.2011 4A 17/2011 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; vol
  4. 01.04.2019 4D 3/2019 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  5. 09.12.2020 6B 621/2020 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; indemnité pour les frais de défense, frais; principe in dubio pro reo
  6. 16.03.2012 6B 599/2011 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie
  7. 12.03.2008 4D 73/2007 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; vol; preuve
  8. 08.02.2008 4A 432/2007 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrats conclus avec les consommateurs; compétence à raison du lieu
  9. 12.04.2017 6B 1294/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie, incendie intentionnel, arbitraire
  10. 08.10.2002 6S.307/2002 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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