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  1. 27.08.2014 1B 214/2014 Pertinence 100%
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    Procédure pénale
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  2. 29.04.2020 1B 198/2020 Pertinence 41%
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    Procédure pénale; récusation
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    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
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    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    récusation
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    Procédure pénale; récusation
  6. 04.04.2017 6B 44/2017 Pertinence 31%
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    Procédure pénale
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  7. 13.11.2008 1B 246/2008 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    récusation d'un juge d'instruction
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    Procédure pénale
    procédure pénale, récusation
  9. 22.09.2021 1B 368/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  10. 29.04.2019 1B 78/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation

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