377 pages similaires trouvées pour aza://27-07-2023-1C_469-2022
-
16.08.2017 1C 429/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
01.06.2001 1A.322/2000
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
10.07.2008 1C 86/2008
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire, étude de l'impact sur l'environnement
-
19.11.2010 1C 99/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation
-
18.11.2015 1C 82/2015
publié
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsordre de démonter une pompe à chaleur -
10.10.2000 1A.169/2000
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
04.03.2022 1C 504/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
24.04.2019 1C 212/2018
publié
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire -
17.12.2003 1A.173/2003
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
12.07.2011 1C 33/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsadoption d'un plan d'aménagement détaillé pour le parc éolien Dents du Midi , commune de Collonges; qualité pour recourir