Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
376 pages similaires trouvées pour aza://27-07-2023-1C_469-2022
  1. 13.03.2023 1C 380/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation d'exploiter une terrasse; protection contre le bruit
  2. 17.05.2021 5A 788/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    rapport de voisinage, nuisances sonores
  3. 17.05.2010 1C 506/2009 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    approbation du projet de contournement de la Sallaz
  4. 16.06.2014 1C 388/2013 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan d'affectation cantonal d'exploitation des matériaux lacustres
  5. 19.10.2023 1C 48/2021 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan d'affectation cantonal Parc éolien de la Montagne de-Buttes
  6. 27.11.2020 1C 339/2019 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation des plans d'une ligne de tram
  7. 09.03.2007 1A.240/2005 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    protection contre le bruit, établissement public
  8. 12.12.2002 1E.8/2000 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  9. 27.07.2004 1A.272/2003 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  10. 17.03.2000 1E.8/1999 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple