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425 pages similaires trouvées pour aza://27-07-2016-4A_261-2016
  1. 20.10.2017 6B 1313/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis en commun sur une personne incapable de discernement ou de résistance, tentative de meurtre, etc.; fixation de la peine; arbitraire
  2. 13.05.2013 1C 465/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    établissement d'un nouveau permis de circulation, tardiveté du recours
  3. 09.08.2011 4A 270/2011 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile
  4. 09.08.2016 1B 278/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; irrecevabilité d'un recours
  5. 24.01.2017 5A 991/2016 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation
  6. 07.09.2006 6A.59/2006 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  7. 24.05.2011 6B 90/2011 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence (art. 125 CP); arbitraire
  8. 18.04.2012 2C 293/2012 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  9. 08.02.2023 6B 619/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LCR; droit d'être entendu; arbitraire
  10. 29.07.2014 8C 269/2014 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (causalité)
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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