430 pages similaires trouvées pour aza://27-07-2016-4A_261-2016
-
27.01.2004 6A.84/2003
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routière
-
07.10.2014 6B 565/2014
Cour de droit pénalInfractionsViolation simple et grave des règles de la circulation routière; présomption d'innocence
-
06.06.2000 4C.3/1997
Ire Cour de droit civilAssurance responsabilité civile
-
13.07.2004 2A.118/2003
publié
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité sociale
-
31.03.2020 6B 86/2020
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire
-
03.11.2006 6S.325/2006
Cour de droit pénalInfractionsOrdonnance de non-lieu (homicide par négligence)
-
11.10.2022 6B 814/2022
Cour de droit pénalInfractionsViolation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière
-
08.08.2024 6B 58/2024
Ire Cour de droit pénalInfractionsHomicide par négligence
-
06.10.2009 6B 556/2009
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles graves par négligence; arbitraire
-
02.07.2010 6B 136/2010
Cour de droit pénalInfractionsViolation simple des règles de la LCR (conduite en état d'incapacité et contravention à la LStup); erreur de fait (art. 13 CP), etc.