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  10. 02.07.2010 6B 136/2010 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la LCR (conduite en état d'incapacité et contravention à la LStup); erreur de fait (art. 13 CP), etc.

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Exemple: "droit de l'homme"