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425 pages similaires trouvées pour aza://27-07-2016-4A_261-2016
  1. 02.04.2015 6B 865/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; arbitraire
  2. 11.09.2009 6B 604/2009 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LCR
  3. 08.08.2018 6B 561/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Qualité pour déposer plainte; arbitraire
  4. 24.02.2022 6B 732/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui, violation grave des règles de la circulation routière, etc.; arbitraire, etc.
  5. 06.04.2006 4P.339/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile; responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile)
  6. 01.07.2020 8C 342/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (condition de recevabilité)
  7. 29.01.2019 6B 1262/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  8. 11.08.2009 1C 87/2009 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  9. 06.12.2018 6B 1148/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; arbitraire
  10. 17.11.2017 6B 433/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles graves pas négligence)
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