Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
425 pages similaires trouvées pour aza://27-07-2016-4A_261-2016
  1. 04.12.2015 4A 353/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
  2. 16.04.2018 6B 1177/2017 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles graves par négligence; circulation routière)
  3. 24.07.2014 6B 241/2014 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples par négligence
  4. 17.09.2002 5C.134/2002 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 09.03.2004 6P.140/2003 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
  6. 03.08.2023 1C 179/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  7. 09.01.2013 1C 315/2012 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait de permis de conduire
  8. 10.07.2014 6B 44/2014 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Extorsion, utilisation frauduleuse d'un ordinateur, vol; fixation de la peine
  9. 02.04.2019 6B 259/2019 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre par dol éventuel (art. 111 CP); droit d'être entendu; arbitraire
  10. 07.04.2022 6B 418/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui ; arbitraire, etc.

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple