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  1. 27.07.2006 5P.301/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 29 al. 2 cst. (faillite)
  2. 26.04.2023 5D 90/2022 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Mainlevée provisoire de l'opposition
  3. 15.09.2005 5C.97/2005 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  4. 26.02.2016 5D 193/2015 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  5. 22.05.2015 5A 28/2015 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 08.04.2021 4A 67/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, notification de la résiliation,
  7. 07.09.2016 5A 359/2016 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    adjudication
  8. 13.12.2016 4A 293/2016 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    notification de la résiliation du bail; théorie de la réception absolue; absence ou vacances du locataire;
  9. 15.09.2014 5A 409/2014 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  10. 21.11.2002 5P.376/2002 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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