Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1077 pages similaires trouvées pour aza://27-07-2004-1A-272-2003
  1. 13.05.2015 1C 38/2015 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; qualité pour recourir
  2. 07.06.2023 6B 1017/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Créance compensatrice (6B_1017/2022); abus de confiance qualifié (art. 138 ch. 2 CP), fixation de la peine (6B_1029/2022)
  3. 17.12.2021 1C 620/2021 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  4. 15.01.2021 4A 639/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    légitimation active; décision incidente
  5. 18.01.2011 1C 365/2010 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation de la Commune de St-Sulpice
  6. 23.04.2009 1C 564/2008 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    arrêté de classement, plan partiel d'affectation Aux Pierrettes-Les Champs du Lac
  7. 25.08.2017 1C 540/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    signalisation routière
  8. 08.07.2013 2C 938/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Contribution de la commune à sa paroisse; compétence
  9. 06.01.2003 4C.283/2002 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 05.01.2010 1C 464/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"