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4626 pages similaires trouvées pour aza://27-04-2021-2C_845-2020
  1. 21.11.2022 2C 917/2022 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); 2014 à 2017; irrecevabilité de la réclamation tardive
  2. 30.06.2020 2C 996/2019 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée
  3. 10.11.2021 2C 402/2021 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); lieu de la prestation de services; périodes du 1er trimestre 2011 au 4ème trimestre 2015
  4. 24.06.2024 9C 775/2023 Pertinence 50%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée, périodes fiscales 2012-2017
  5. 21.12.2022 2C 170/2022 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (2012-2016); irrecevabilité de la réclamation
  6. 09.11.2006 4P.166/2006 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (appréciation arbitraire des preuves en procédure civile); TVA; impôt préalable; factures; responsabilité du mandataire
  7. 15.12.2022 2C 846/2022 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA 2012 à 2015; déduction de l'impôt préalable, évasion fiscale
  8. 21.04.2011 2C 717/2010 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    aLTVA; livraison de biens ou prestation de services; lieu de l'opération; voyance
  9. 23.11.2020 2C 387/2020 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (2010 à 2012)
  10. 12.05.2022 2C 998/2021 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (1er trimestre 2011 - 4e trimestre 2014): taxation par voie d'estimation
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