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  1. 27.04.2009 5A 747/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mesures provisionnelles (servitude)
  2. 04.04.2017 5D 172/2016 Pertinence 69% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    droit de passage
  3. 21.12.2007 5C.51/2007 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  4. 30.09.2003 1P.375/2003 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    droit de passage
  6. 13.10.2023 5A 89/2023 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude foncière
  7. 14.07.2009 5A 732/2008 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    propriété
  8. 18.04.2006 5P.56/2006 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (passage nécessaire)
  9. 18.04.2006 5C.40/2006 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    passage nécessaire
  10. 11.03.2010 5A 833/2009 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Servitudes
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