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  1. 27.04.2004 1P.691/2003 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  2. 21.12.2001 1P.391/2001 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
  3. 14.12.2000 1P.567/2000 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
  4. 07.03.2014 6B 860/2013 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Demande de relief (procédure par défaut)
  5. 29.10.2003 1P.482/2003 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 25.02.2002 1P.766/2001 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 18.04.2000 5P.102/2000 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  8. 11.12.2007 6B 630/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Enlèvement de mineurs
  9. 06.03.2019 6B 153/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (enlèvement de mineurs, faux dans les titres)
  10. 20.05.2010 6B 813/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable, actes d'ordre sexuel avec des enfants, enlèvement de mineur
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