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  1. 27.03.2020 6B 204/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle ; irrecevabilité du recours
  2. 26.04.2018 6B 1397/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Internement (art. 64 al. 1 CP)
  3. 05.07.2018 6B 394/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution d'une mesure; contrôles et inspections
  4. 15.03.2018 6B 1075/2017 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; arbitraire
  5. 04.06.2018 6B 21/2018 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire
  6. 12.09.2018 6B 823/2018 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement; libération conditionnelle
  7. 03.10.2017 6B 421/2017 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de l'internement; droit d'être entendu
  8. 08.10.2015 6B 206/2015 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol qualifié, fixation de la peine, internement
  9. 19.07.2017 6B 956/2016 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du droit d'être entendu; fixation de la peine
  10. 07.10.2019 6B 910/2018 Pertinence 48% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Changement de sanction (art. 65 al. 1 CP), libération conditionnelle
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