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  1. 27.03.2017 6B 552/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à l'art. 116 al. 2 LEtr, arbitraire
  2. 17.07.2009 6B 128/2009 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)
  3. 03.10.2018 6B 859/2018 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol; infraction d'importance mineure, infraction à la Loi fédérale sur les étrangers, arbitraire
  4. 01.10.2020 6B 583/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; infractions à la Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI)
  5. 14.01.2013 6B 54/2012 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves, menaces; arbitraire
  6. 14.02.2013 6B 498/2012 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie; droit d'être entendu etc.
  7. 26.07.2018 6B 1297/2017 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Plainte pénale, contravention de droit cantonal (primauté du droit fédéral ; droit de se taire), lésions corporelles graves, mise en danger de la vie d'autrui, fixation de la peine
  8. 20.05.2009 6B 184/2009 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers
  9. 11.06.2004 6S.137/2004 Pertinence 49% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 10.06.2009 6B 974/2008 Pertinence 49% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usure, violation par négligence des règles de l'art de construire, insoumission à une décision de l'autorité, etc.; peine pécuniaire; créance compensatrice
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