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7086 pages similaires trouvées pour aza://27-03-2017-6B_552-2016
  1. 14.04.2016 6B 718/2015 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur les étrangers ; indemnité pour frais de défense
  2. 09.01.2020 6B 1305/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal ; arbitraire
  3. 30.10.2002 4C.202/2002 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  4. 24.06.2011 4A 653/2010 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité délictuelle, blanchiment d'argent
  5. 10.05.2000 4P.21/2000 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  6. 28.01.2019 6B 1263/2018 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal, infraction grave à la LStup, fixation de la peine
  7. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  8. 04.04.2008 2C 256/2008 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention
  9. 03.09.2008 2C 599/2008 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    détention en vue de renvoi
  10. 09.12.2008 2C 866/2008 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention
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