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  1. 27.02.2024 4A 634/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition; légitimation passive de la succession non partagée pourvue d'un exécuteur testamentaire et administrateur officiel,
  2. 02.05.2014 5A 82/2014 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    réquisition relative à l'inscription d'un héritage
  3. 30.12.2016 6B 1311/2016 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (faux dans les titres), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  4. 02.06.2020 5A 156/2020 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    qualité pour défendre de l'exécuteur testamentaire (contrat de bail à loyer)
  5. 10.11.2000 1P.692/2000 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  6. 02.02.2012 5A 713/2011 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    révocation de l'exécuteur
  7. 19.10.2012 5A 414/2012 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Destitution de l'exécuteur testamentaire
  8. 07.07.2022 5A 183/2022 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    requête en révocation de l'exécuteur testamentaire
  9. 26.02.2010 5A 61/2010 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    modération d'honoraires
  10. 05.02.2004 5C.116/2003 Pertinence 59% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
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