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  1. 27.02.2008 6B 674/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples)
  2. 02.04.2004 6S.46/2004 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  3. 28.04.2022 6B 873/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; fixation de la peine; présomption d'innocence
  4. 14.06.2024 6B 1281/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Contrainte; séquestration; présomption d'innocence; expulsion; arbitraire
  5. 08.06.2023 6B 926/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves ; fixation de la peine ; expulsion ; arbitraire, etc.
  6. 12.05.2005 6S.29/2005 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Légitime défense (lésions corporelles simples avec un objet dangereux)
  7. 30.09.2005 6S.322/2005 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP); fixation de la peine (art. 63 CP)
  8. 09.06.2020 6B 332/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, séquestration et contrainte
  9. 27.08.2008 6B 517/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, voies de fait, injure; fixation de la peine
  10. 26.06.2002 6S.151/2002 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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