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  1. 27.02.2006 6P.146/2005 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Lésions corporelles simples
  2. 19.04.2001 1P.32/2001 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  3. 28.04.2009 6B 792/2008 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordres sexuel avec des enfants
  4. 08.07.2007 6B 91/2007 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, escroquerie
  5. 22.07.2003 1P.230/2003 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 29.09.2000 1P.148/2000 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 30.09.2003 1P.370/2003 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  8. 03.11.2009 6B 741/2009 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine; arbitraie, présomption d'innocence
  9. 25.11.2004 6P.135/2004 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procès équitable, arbitraire
  10. 23.01.2006 6P.124/2005 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    blanchiment d'argent (art. 305bis al. 1 et 2 CP)
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