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  1. 27.02.2006 4C.321/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail de longe durée; licenciement immédiat
  2. 13.01.2000 4C.299/1999 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 16.10.2007 4A 157/2007 Pertinence 52% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  4. 20.01.2005 4C.351/2004 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'apprentissage; licenciement
  5. 05.08.2015 4A 234/2015 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'apprentissage; résiliation immédiate injustifiée
  6. 12.06.2001 4C.100/2001 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 15.07.2005 4C.293/2004 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate; justes motifs
  8. 30.04.2007 4A 20/2007 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
  9. 02.02.2017 4A 372/2016 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; qualification de la suspension provisoire immédiate de travail et de salaire; résiliation pour justes motifs tardive (art. 337 al. 1 CO) et conséquences pécuniaires (art. 337c CO)
  10. 31.01.2005 4C.414/2004 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
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