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119 pages similaires trouvées pour aza://27-01-2005-1S-1-2005
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    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  3. 17.08.2011 1B 380/2011 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  4. 14.10.2013 6B 315/2013 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de crime contre la LF sur les stupéfiants; présomption d'innocence
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants
  7. 19.06.2013 1C 515/2013 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
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  8. 27.06.2019 1B 285/2019 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de changement du défenseur d'office
  9. 17.03.2020 1B 23/2020 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; assistance judiciaire
  10. 23.04.2003 1P.209/2003 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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