536 pages similaires trouvées pour aza://27-01-2003-1P-447-2002
-
27.01.2003 1P.447/2002
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
22.10.2003 1A.177/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
13.06.2017 1C 379/2016
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquepermis de construire
-
09.04.2020 1C 170/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
20.09.2012 1C 574/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire en zone agricole
-
21.04.2021 1C 116/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsconstruction hors zone à bâtir
-
11.08.2008 1C 372/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
12.12.2018 2C 482/2018
IIe Cour de droit publicÉquilibre écologiqueProtection des animaux; rapport de contrôle vétérinaire d'une exploitation
-
16.05.2017 1C 300/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsdémolition d'une partie de construction
-
21.10.2004 1A.107/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions