913 pages similaires trouvées pour aza://26-11-2020-2C_897-2020
-
27.06.2013 2C 225/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
08.11.2004 2A.566/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
06.03.2019 6B 143/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine ; révocation du sursis ; expulsion art. 66 CP
-
13.01.2006 2A.157/2005
publié
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalreconnaissance d'un titre de formation postgrade étranger (diplôme de spécialiste en médecine nucléaire obtenu à Paris, France) -
05.03.2018 2C 955/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour
-
05.06.2024 2C 285/2024
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
24.07.2013 9C 229/2013
IIe Cour de droit socialAssurance-vieillesse et survivantsAssurance vieillesse et survivants (prestation de vieillesse)
-
23.05.2016 2C 435/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'autorisation de séjour et renvoi
-
09.01.2006 I 383/05
publié
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-invaliditéAssurance-invalidité -
03.04.2009 9C 415/2008
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité