8023 pages similaires trouvées pour aza://26-11-2009-1B_319-2009
-
20.01.2003 1P.568/2002
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
30.03.2016 2C 517/2015
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleReconnaissance d'un diplôme français
-
07.01.2009 6B 337/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Frais de justice
-
06.10.2021 2C 114/2021
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalDétermination de la valeur des infrastructures d'établissements médico-sociaux en vue de la rémunération de la prestation journalière loyer
-
01.03.2010 1C 434/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionseffet suspensif
-
27.05.2003 4P.267/2002
publié
Ire Cour de droit civilJuridiction arbitrale
-
07.01.2009 6B 338/2008
Cour de droit pénalInfractionsHomicide par négligence, inondation et écroulement par négligence, entrave par négligence à la circulation publique, entrave par négligence aux services d'intérêt général
-
14.07.2023 5A 440/2022
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce (entretien de l'enfant)
-
19.06.2008 5A 2/2008
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce; contributionn à l'entretien de l'épouse
-
13.12.2016 4A 421/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratscapacité de discernement d'une partie assistée d'un avocat lors d'une transaction judiciarie;