8012 pages similaires trouvées pour aza://26-11-2009-1B_319-2009
-
22.12.2014 5D 206/2014
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée d'opposition définitive
-
06.03.2012 1C 442/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsDemande de récusation; délai d'opposition contre une modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement des constructions
-
03.04.2009 1B 87/2009
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledéni de justice
-
06.04.2006 4P.22/2006
Ire Cour de droit civilProcédure civilerécusation d'un expert
-
29.11.2018 2C 334/2018
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôt fédéral direct, impôts cantonal et communal période fiscale 2014
-
31.08.2012 6B 441/2012
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Récusation
-
21.08.2001 1P.432/2001
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
-
15.01.2020 5A 1033/2019
IIe Cour de droit civilDroit de la familleretrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, placement, décision d'instruction
-
29.03.2017 2C 1022/2015
IIe Cour de droit publicEntraide et extraditionEntraide administrative CDI CH-FR
-
29.03.2017 2C 1023/2015
IIe Cour de droit publicEntraide et extraditionEntraide administrative (CDI-F)