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  1. 26.11.2009 1B 319/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  2. 22.12.2011 1B 701/2011 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  3. 23.05.2000 1P.195/2000 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure civile
  4. 18.02.2009 1B 45/2009 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; mandat de comparution aux débats; récusation
  5. 23.06.2011 1B 231/2011 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; récusation
  6. 05.09.2022 5A 221/2022 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    récusation (radiation d'une inscription au registre foncier)
  7. 06.04.2017 1B 87/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  8. 29.02.2000 1P.725/1999 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
  9. 15.10.2004 1P.529/2004 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
  10. 01.11.2016 5D 169/2016 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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